Mentions légales

Identification et coordonnées de l’Office notarial

« Armand TCHEKLIAN, Notaire », Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège est à PARIS (75008), 42 avenue Montaigne, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 256 240.

N° d’identification TVA : FR 49 834 256 240

Tél. : +33 (0)1 72 74 10 10 

Mail : office.tcheklian@paris.notaires.fr

Site Internet : www.tcheklian.fr

 

Informations sur le notaire en exercice au sein de l’Office notarial

Armand TCHEKLIAN.

Le titre de Notaire lui a été conféré par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des Notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

 

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de Maître Armand TCHEKLIAN est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bd Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse Régionale de Garantie des Notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

 

Réclamations à l’encontre du notaire

En cas de réclamation à l’encontre du notaire qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

 

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat »

(www.paris.notaires.fr).


Conception du site Internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’Internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site Internet a été précédé de l’obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l’agrément portant le numéro 75285 180625 101.

 

CNIL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction.

 

Hébergement
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www.romson.app

 

Design et développement
RomSon – Amersfoort
www.romson.app
Directeur artistique : Roman HAROYAN
Développement : Roman HAROYAN

 

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